⚠️ Alerte GNR & Aides de minimis : ne dépassez pas votre plafond !

En tant qu'ETF, vous avez droit aux aides publiques simplifiées dites « de minimis ». Mais attention : avec les nouvelles aides carburant, votre compteur peut vite grimper.

Voici l'essentiel à retenir pour protéger votre entreprise :

1. Votre plafond de sécurité

• 300 000 € maximum sur une période de 3 ans glissants.
• Attention : Si vous dépassez cette limite, vous devrez rembourser l'argent perçu en trop.

2. Alerte GNR 2026 : qu'est-ce qui compte ?
Deux aides exceptionnelles viennent d'être créées pour faire face à la crise:

• L'aide d'Avril 2026 : Prise en charge de 3,86 ct€/l (plafond de 50 000 €). Demande sur Chorus Pro avant le 31 juillet 2026.
• L'aide de Mai 2026 : Remboursement de 15 ct€/l (plafond de 50 000 €). Guichet Chorus Pro ouvert dès le 1er juin 2026.

⚠️ Ces deux aides s'imputent directement sur votre plafond de 300 000 € . Vous devrez fournir une attestation sur l'honneur lors de votre demande.

À savoir : Le tarif réduit de base appliqué directement sur vos factures de GNR (3,86 ct€/l) ne compte pas dans le plafond.

3. Les autres aides à surveiller
Votre plafond de 300 000 € englobe aussi :

• Les prises en charge de cotisations par la MSA.
• Certains crédits d'impôt ou exonérations fiscales.
• Les subventions locales pour l'achat de matériel forestier.
• Les avantages sur les prêts de trésorerie garantis par l'État.

Notre conseil :
Avant de valider vos demandes sur Chorus Pro, vérifiez votre historique d'aides des 3 dernières années. Vous pouvez aussi consulter le nouveau registre national en ligne (Plateforme Aides d'État) pour voir où en est votre compteur.