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sont des prestataires de services qui réalisent des travaux de sylviculture et/ou d'exploitation

28 / 07 / 2020

Vigilance Orange Feux de Forêt

Vigilance orange risque feu de forêt (Mise à jour 13-08-2020)

Mesdames, messieurs,

Le risque feux de forêt est maintenu en Vigilance Orange / Niveau 3 dans le département du Lot et Garonne, et jusqu'a nouvel ordre.

Pour les départements des Landes et de la Gironde, le risque feux de forêt est redescendu en vigilance Jaune / Niveau 2. 

Au Niveau 2 / Jaune, les mesures de restriction de circulation et de stationnement des véhicules à moteur, d'activités d'exploitation forestière, de travaux sylvicoles, de génie civil, de service, de carbonisation et de sciage ainsi que des activités ludiques et sportives sont levées.
Il est cependant interdit à l'intérieur du bois, forêt et landes, et ce jusqu'à une distance de 200 m, d'utiliser du feu, de fumer, de jeter tout débris incandescent, de procéder à des incinérations et brûlages dirigés sauf autorisation dûment délivrée par le Maire ou le Préfet, de pratiquer le camping isolé et le bivouac sauf autorisation du propriétaire, de tirer des feux d'artifices publics ou privés sauf autorisation du Maire.

Nous vous rappelons que le niveau 3/ Orange et selon le nouvel arrêté du 20/04/16 approuvant le règlement interdépartemental de protection des Forêts contre les incendies vous impose de :

- Déclarer tous les travaux forestiers (Exploitation et Sylviculture) à la mairie de la commune où se situent les chantiers. Pour cela vous pouvez utiliser l'outil de déclaration (http://www.declarationdechantierforestier.fr)
- Suspendre entre 14h et 22h tous les chantiers. Cependant, les tâches d'entretien et de nettoyage peuvent se poursuivre moteur arrêté jusqu'à 15 heures.
- D'équiper les tracteurs et les engins d'exploitation travaillant en forêt d'un extincteur de 2 kg à poudre ou à CO2, et d'un extincteur d'au moins 6 kg à poudre ou à eau pulvérisée avec additifs et les véhicules transitant en forêt doivent être munis d'un extincteur. L'utilisation d'outils à moteur thermique tels les scies mécaniques, élagueuses et débroussailleuses est subordonnée, à proximité immédiate du lieu d'emploi, à la présence d'un extincteur de 2 kg à poudre ou à CO2.
Attention : Les dépôts de bois sont strictement interdits dans un rayon de 30 mètres des réserves d'eau D.F.C.I. (forages, châteaux d'eau, réserves au sol...) et à moins de 5 mètres d'un panneau indicateur de piste.


En raison des conditions climatiques actuelles, nous recommandons donc à tous de veiller à la propreté de vos machines (sortir les aiguilles / branches des capots), de contrôler la présence et l'état de vos extincteurs mais également d'adapter votre organisation de travail en préférant le travail matinal.
Face à ses conditions, le code du travail (article L 4121-1 et suivants) stipule que l'employeur doit prendre « les mesures nécessaires » pour protéger la santé physique de ses salariés et les adapter en fonction du « changement des circonstances » comme les changements climatiques, y compris les fortes chaleurs.
La note de service du décret hygiène et sécurité du 09 mai 2012 recommande d'appliquer la réglementation du bâtiment et des travaux public. Ainsi, l'employeur doit fournir au minimum, 3 litres d'eau potable par jour par travailleur.

Répondeurs des Préfectures :
- Gironde: 05 56 90 65 98
- Landes : 05 40 25 40 20
- Autres départements de la région NA : Pas de répondeur à ce jour

 

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