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sont des prestataires de services qui réalisent des travaux de sylviculture et/ou d'exploitation
Un travail a été mené par l'Association des ETF Nouvelle-Aquitaine et la Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine, afin d'établir un tableau detaillé des taux de TVA applicables aux travaux forestiers.
Ce tableau est à retrouver en téléchargement
tva-et-travaux-forestiers.pdf
Format : pdf
Taille : 10.92 MB
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