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Les Entrepreneurs de Travaux Forestiers

sont des prestataires de services qui réalisent des travaux de sylviculture et/ou d'exploitation

01 / 07 / 2025

Taux de TVA applicables aux travaux forestiers

Un travail a été mené par l'Association des ETF Nouvelle-Aquitaine et la Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine, afin d'établir un tableau detaillé des taux de TVA applicables aux travaux forestiers.

Ce tableau est à retrouver en téléchargement

tva-et-travaux-forestiers.pdf tva-et-travaux-forestiers.pdf
Format : pdf
Taille : 10.92 MB
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