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Forêt Nouvelle Aquitaine

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Les métiers

Les Entrepreneurs de Travaux Forestiers

sont des prestataires de services qui réalisent des travaux de sylviculture et/ou d'exploitation

COVID-19, des mesures pour les ETF

Mise à jour le Lundi 30 mars à 13h30 (Important : Documents à télécharger en bas de cette page)

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours. Le Premier Minsitre a annoncé que le confinement est renouvelé jusqu'au 15 avril au minimum. 

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et en possession de l'attestation adéquat :


  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n'est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d'un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l'exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

 

Votre activité ne permet pas d'avoir recours au télétravail. Si vous décidez donc de maintenir votre activité, nous vous rappelons que l'employeur est tenu de respecter et de faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.

Pour ce faire, il est indispensable de respecter aux sein de l'entreprise les points suivants :
- Se laver les mains régulièrement avec du savon, ou à défaut avec du gel hydroalcoolique
- Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique
- Eviter tout contact physique, et privilégier les contacts téléphones et mails pour les relations avec vos salariés ou vos clients
- Ne pas monter à plusieurs dans la cabine d'un tracteur ou de tout autre engin agricole et forestier
- Si vous travaillez à plusieurs sur une machine, bien nettoyer avant de quitter la cabine, les éléments touchés par le chauffeur (volant, manettes, poignet de porte ...)
- Les accès aux bureaux et ateliers doivent drastiquement être limités selon des modalités définies au cas par cas par chaque entreprise et ce jusqu'à nouvel ordre
- Eviter tout contact physique, et privilégier les contacts téléphoniques et mails pour les relations avec vos salariés, vos clients et fournisseurs

 

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS :

1/ Pour les déplacements professionnels de vos salariés, le gouvernement a mis en ligne une nouvelle attestation professionnelle qui ne nécessite pas d'être renouvelée quotidiennement (à télécharger en bas de la page du site).

La nouvelle attestation professionnelle comporte une nouvelle ligne sur laquelle l'employeur, qui est le seul habilité à signer le document, peut indiquer une durée de validité. Ce qui offre deux avantages : l'employeur n'a plus besoin de renouveler l'attestation chaque jour, et le salarié, lui, n'a pas à imprimer en plus l'attestation dérogatoire de déplacement individuel.


Précisions sur cette attestation employeur :

  • Ce document, établi par l'employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d'un salarié, qu'il s'agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ou des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.
  • Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.
  • Indiquer tous les lieux d'exercice de l'activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l'avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).
  • La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l'employeur. Il n'est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l'organisation du travail mise en place par l'employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

 


2/ Pour les déplacements professionnels des travailleurs non-salariés, l'attestation employeur ne peut être établi. Vous devez en revanche vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Nous vous invitons à vous munir en plus, de votre attestation d'affiliation à la MSA par exemple.

 

 

En cas de diffcifulté d'obtention de chômage partiel auprès de la Direccte, la FNEDT vous propose un modèle de courrier à envoyer à votre donneur d'ordre afin d'obtenir une attestation d'arrêt de travail. Cela peut vous aider à constituer votre dossier de chômage partiel. Ce modèles est à retrouver en téléchargement en bas de page.

 

Nous vous rappelons que le moyen le plus efficace et rapide pour lutter contre la diffusion du virus est donc de limiter les contacts physiques et de privilégier uniquement les déplacements indispensables. Chacun, employeur comme salarié, peut donc contribuer à cette lutte en appliquant ces régles.

Pour vous accompagner financièrement dans cette situation, vous trouverez une note du syndicat des EDT NA relative à la gestion des conséquences et les mesures de soutien des EDT et ETF. Ce document sera modifié ou complété selon l'évolution de la situation.

De plus, nous vous adressons des supports de communication sur les gestes et mesures d'hygiène à respecter afin de limiter au mieux la diffusion de ce virus.

À ce jour, nous ne pouvons que vous réaffirmer notre mobilisation afin de vous accompagner durant cette période

Le réseau des EDT et ETF NA

Documents à télécharger

Mesures d'accompagnement de la profession

Attestations

attestation-deplacement-fr-25-03.pdf Attestation individuelle de déplacement
Format : pdf
Taille : 135.57 KB
attestation-employeur-v2.pdf Attestation employeur
Format : pdf
Taille : 56.06 KB

Communiqués en soutien de la profession

Banques

Fiches informations prévention

1-covid-19-information-aux-adhérents-edt.pdf Informations aux conducteurs d'engins
Format : pdf
Taille : 81.09 KB
1-fiche_gestes-barrieres.pdf Fiche MSA n° 1 - Gestes barrieres
Format : pdf
Taille : 691.61 KB
2-organisation-du-travail.pdf Fiche MSA n°2 - Organisation du travail
Format : pdf
Taille : 421.53 KB
3-organisation-des-espaces.pdf Fiche MSA n° 3 - Organisation des espaces
Format : pdf
Taille : 499.61 KB
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