Covid-19, des mesures pour les ETF

Mise à jour le lundi 23 novembre 2020 à 17h00

La crise sanitaire que connait la France depuis début 2020, a poussé le gouvernement à imposer un nouveau confinement. A partir de vendredi 30 octobre, les déplacements et les contacts seront réduits à leur strict minimum, et cela au minima jusqu'au 1er décembre.

Les entreprises de travaux agricoles et forestiers pourront maintenir leurs activités, et leurs déplacements professionnels, à condition d'avoir à nouveau une attestation. Ces dernière seront disponibles à partir du 30 octobre.

Le justificatif de déplacement professionnel est à télécharger ci-dessous. Elle doit être signée par l'employeur, a une durée déterminée par l'employeur et n'a pas besoin d'être renouvelé tous les jours.

Pour les TNS, l'attestation de déplacement dérogatoire est également à télécharger ci-dessous, et la mention "Déplacements entre le lieu de domicile et le lieu d'exercice de l'activité" doit être cochée. Cette attestation est à renouveler chaque jour.

Comment au printemps, le non-respect de ces règles de déplacement peut entrainer une amende forfaitaire de 135 €. Cette sanction passe à 200 € en cas de récidive dans les 15 jours, et à 3750 € et 6 mois d'emprisonnement après 3 infractions dans les 30 jours.

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouvert durant le confinement.

Lorsque cela est possible, le télétravail doit rester privilégié.

Depuis le lundi 2 novembre à 9h, un numéro d'appel spécial d'information sur les mesures d'urgences pour les entreprises en difficulté est mis en place au niveau national : le 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d'un appel local, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h). Retrouvez le communiqué de presse annonçant la mise en place du numéro en bas de la page.

Pour surmonter cette crise, l'État maintient certains dispositifs tels que :

• Chômage partiel, pris en charge à 100 %, avec 0 reste à charge pour l'entreprise, jusqu'à la fin d'année 2020.
• Fond de solidarité pour les entreprises, reporté jusqu'à la fin d'année 2020 pour les entreprises les plus touchées
• Report des cotisations sociales MSA
• Prêts garantis par l'Etat
• Accompagnement pour le développement des compétences, avec la mise en place d'un dispositif de prise en charge des formations professionnelles pour les salariés en chômage partiel.

Fond de solidarité rétablie :

Pour les entreprises restant ouvertes, et ayant une baisse de 50 % du chiffre d'affaire dû au confineent peuvent demande une aide pouvant aller jusqu'a 1500 € par mois.

Pour en bénéficier, l'entreprise doit se déclarer sur le site impot.gouv.fr à partir de début décembre.

Report de cotisation sociales MSA :

Si vous rencontrez des difficultés au niveau de votre trésorerie, la MSA vous propose de demander le report de tout ou partie de vos échéances de cotisations pour les échéances du 5 ou du 15 novembre 2020, correspondant à la période d'emploi d'octobre 2020. 

Pour en bénéficier, il vous suffit de télécharger le formulaire en bas de page, et de le renvoyer par mail.

- Caisse MSA de la Dordogne Lot-et-Garonne : contactdsn@dlg.msa.fr

- Caisse MSA de la Gironde : recouvrementamiable.blf@msa33.msa.fr

- Caisse MSA Sud Aquitaine : recouvrementctx.blf@sudaquitaine.msa.fr

- Caisse MSA Poitou : recouvrement.blf@poitou.msa.fr

- Caisse MSA des Charentes : servicecontentieux@charentes.msa.fr

- Caisse MSA du Limousin : reportscovid19.blf@limousin.msa.fr

Les salariés et les dirigeants assimilés salariés peuvent, sous conditions, bénéficier d'une aide de maximum 1500 €.

L'action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d'urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d'ordre financier du fait de la crise sanitaire.
Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.
Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire (AG2R, KLESIA, IRP AUTO, PRO BTP, ...).

La communication de l'Agirc-Arrco : https://www.agirc-arrco.fr/actualites/detail/covid-19-lagirc-arrco-met-en-place-une-aide-exceptionnelle-dediee-aux-salaries/

Les Prêts garantis par l'Etat peuvent être contracté jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

Une Foire Aux Questions Covid-19 est disponible sur le site du gouvernement concernant les mesures de soutient aux entreprise.